Loi sur l'égalité des chances (dont CPE...): récapitulatif

Extrait du journal Le Monde

Les députés ont entériné, mercredi 8 mars au soir, le texte sur l'égalité des chances, mis au point la veille par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, et qui comprend notamment la création du contrat première embauche (CPE), contre lequel entre 400 000 et un million de personnes ont manifesté mardi. Le projet de loi a été voté par 329 voix (UMP) contre 159 (PS, PCR, UDF, Verts), et devrait être entériné jeudi matin par le Sénat. Le CPE devrait entrer en vigueur vers la "fin avril", a précisé le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher.

On trouvera le lien vers le projet complet à a fin pr avoir les détails car là c'est vraiment pr avoir une vision globale (manque d'info sur le CPE entre autres). Ce n'est que le projet détaillé, ce n'est donc pas un texte juridique rébarbatif...

Apprentissage. Les élèves pourront commencer dès 14 ans une formation d'"apprenti junior" et signer à partir de 15 ans un contrat d'apprentissage. C'est une des mesures avec celle sur les stages censées améliorer la formation des jeunes.

Contrat première embauche (CPE).Il peut être conclu dans les entreprises de plus de 20 salariés avec un jeune de moins de 26 ans. Les dispositions du code du travail préalables à la rupture du contrat ne s'appliquent pas pendant les deux premières années. Un préavis de quinze jours s'applique entre le deuxième et le sixième mois, et d'un mois au-delà.
En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, celui-ci est tenu de verser une indemnité de 8 % du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat. Un délai de trois mois doit être respecté entre la signature de deux CPE entre le même employeur et le même salarié.

Stages. La durée des stages en entreprise, à l'exception de ceux qui sont intégrés dans un cursus pédagogique, ne peut excéder six mois. Les stages d'une durée supérieure à trois mois doivent faire l'objet d'une gratification.

Zones franches urbaines (ZFU). Quinze nouvelles ZFU, dont la liste sera arrêtée par décret, sont créées à partir du 1er août dans des quartiers de plus de 8 500 habitants. Les entreprises de moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros, qui y sont implantées, bénéficient d'exonérations d'impôt.

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Elle peut proposer à l'auteur de discriminations une transaction consistant en une amende dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.

Contrat de responsabilité parentale. En cas d'absentéisme scolaire ou de troubles au fonctionnement de l'établissement, le président du conseil général peut proposer aux parents du mineur concerné un contrat rappelant leurs obligations parentales. S'il constate que celles-ci ne sont pas respectées, il peut demander la suspension du versement des prestations familiales
Voici le projet de loi détaillé avec notamment la description précise du CPE pour que vous complétiez vos connaissance après ce (trop) rapide descriptif: http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20060203/737536_pl2787.pdf

Niko, chui dsl, mé jvais pas lire pke apres 2h de sommeil, ca l'fait pas...

J'ai beaucoup à dire sur l'apprendissage, mais j'ai pas vraiment le temps ce soir, pour les zones franches, cela ne risque pas de faire venir plus d'entreprises étrangères ?
Si oui, pourquoi est-ce un avantage pour l'Etat ? (Il me semble que ce sera plutôt le contraire)
Je croyais que le contrat de responsabilité parentale était déjà mis en place, non ?

Citation :

J'ai beaucoup à dire sur l'apprendissage, mais j'ai pas vraiment le temps ce soir, pour les zones franches, cela ne risque pas de faire venir plus d'entreprises étrangères ?

Pas particulièrement plus ke des entreprises françaises...les avantages st les mem pr tous.
Et puis le but est de retrouver de l'emploi, non ? Il me semble que pr l'instant un emploi délivrer par une entreprise française ou étrangère, c un emploi ki est conditionné par la législation française. C dc un peu pareil, non?
G dit "pr l'instant" pke la directive Bolkenstein, ki prévoyait pr une entreprise étrangère implantée sur le sol français (et pareil pr tt les pays européens: Bolkenstein est un commissaire de la commission européenne) dêtre régie par la législation de son pays d'origine, a faillit passer. Imagine ds entreprises polonaises ki se ramène ac leur législation sociale (not ac des salaires bcp plus bas et quasi aucune protection): çà craint pr les polonais ki y travaille, et çà craint pr les entreprises françaises du mem secteur, ki devront faire face à une concurrence difficile à concurrencer justement, et ki tireront dc leur prestations sociales vers le bas pr pouvoir se mettre à leur niveau. C ce kon appelle du dumping social: le fait de tirer les prestaions sociales de tt le monde vers le bas.
C pas passer mais cela reviendra...

Si tuveu ke je précise...ta ka demander

Non, c'est bon, j'en avais déjà entendu parler lors du vote pour la constitution européenne.