ATTAC,Campagne pour la victoire du NON(Constitution Europ.)

FACE À UNE « CONSTITUTION » NÉOLIBÉRALE, un « non » authentiquement européen

ATTAC DIT « NON » AU TRAITÉ CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN ET VA MENER CAMPAGNE POUR LE METTRE EN ÉCHEC

9/02/2005 - Campagnes
. . .

Extraits de la déclaration du Conseil d’Administration d’Attac,
Paris, 12 décembre 2004

Dès la publication, en juillet 2003, du projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention pour l’avenir de l’Europe, Attac avait analysé ce document comme une tentative visant à rendre irréversibles les politiques néolibérales de l’Union en leur donnant un statut « constitutionnel ». Ce verrouillage rendrait caduque toute possibilité de mettre en œuvre des politiques alternatives, quand bien même elles seraient exigées par le suffrage universel, comme cela pourrait être le cas en France en 2007.

Le traité définitif négocié par les Vingt-Cinq dans le cadre de la conférence intergouvernementale (CIG), et adopté le 18 juin 2004, a confirmé, et parfois même aggravé cette orientation. Attac avait formulé 21 exigences pour rendre ce traité compatible avec un Europe réellement européenne, démocratique, sociale, écologique et solidaire. Pratiquement aucune n’a été retenue. Compte tenu de l’ampleur de l’enjeu - toutes les campagnes d’Attac sont directement affectées, voire contrecarrées par les politiques européennes -, le Conseil d’administration a considéré qu’il devait consulter l’ensemble des adhérents de l’association avant d’arrêter sa position définitive. C’est maintenant chose faite.

Deux questions étaient posées, le scrutin ayant été dépouillé publiquement le 11 décembre à l’issue de l’assemblée générale de l’association tenue à Saint-Denis

- Question n° 1 : Etes-vous pour ou contre la ratification du traité constitutionnel européen ? Réponses : pour : 10,8 % ; contre : 84 % ; abstentions : 5,2 %.

- Question n° 2 : Souhaitez-vous qu’Attac donne des indications de vote ? Réponses : pour : 72 % ; contre : 19,6 % ; abstentions : 8,4 %.

La participation des adhérents à cette consultation a été exceptionnellement élevée eu égard aux normes associatives traditionnelles : 12 609 bulletins de vote reçus (auxquels il faut ajouter environ 400 autres non encore comptabilisés car les enveloppes correspondantes contenaient aussi d’autres documents, notamment des bulletins d’(adhésion), soit 44 % du total de nos 29 500 adhérents à jour de leur cotisation au 9 décembre 2004. (A titre indicatif, le pourcentage des adhérents d’Attac participant aux votes de l’assemblée générale a été de 17 % en 1999, 18 % en 2000, 13 % en 2001, 25 % en 2002, 20, 3 % en 2003 et 24 % en 2004.)

Ces résultats témoignent d’un rejet massif de ce traité. Il va néanmoins de soi que chacun respecte les opinions des adhérents qui n’ont pas fait ce choix et qui conservent toute leur liberté de parole et toute leur place dans Attac. Les uns et les autres se retrouveront unanimement dans le combat contre les politiques néolibérales européennes, en particulier contre le scandaleux projet de directive Bolkestein qui organise le dumping social dans l’Union.

Le Conseil d’administration considère que cette consultation sur un sujet légitimement perçu comme crucial par les adhérents a permis une avancée significative de la démocratie participative au sein de l’association. Le nombre d’adhérents qui ne se sont pas prononcés montre cependant que, même au sein d’Attac, un gros travail d’explication du contenu du traité reste à faire, l’expérience ayant prouvé que plus on le connaît et plus on le condamne.

Dès à présent, Attac s’engage dans la campagne pour un « non » authentiquement européen. Elle le fera en respectant son identité et sa spécificité de mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action, et en s’adressant à l’ensemble des citoyens. Cette campagne s’effectuera en lien avec les autres priorités de l’association : pour des taxes globales, pour l’annulation de la dette publique des pays en développement, contre les paradis fiscaux, contre l’AGCS, contre les OGM, pour la souveraineté et la sécurité alimentaires, etc.

Le comportement, d’une partialité inouïe, des grands médias lors du référendum interne du PS donne un avant-goût du déluge de propagande en faveur du « oui » auquel il faut maintenant s’attendre. Les budgets de la Commission et du gouvernement Raffarin vont également être mis à contribution sans retenue afin d’occulter le contenu réel du traité et de susciter de fausses peurs dans l’opinion.

A cette entreprise de bourrage de crâne, Attac répondra d’une manière argumentée, texte du traité en main, et en priorité par de multiples actions citoyennes et de proximité. A cette occasion, elle mettra en avant ses propositions alternatives pour un « autre » Europe possible. Tout en menant ses actions propres, l’association les articulera avec les initiatives déjà en cours. A cette fin, elle prendra prochainement contact avec les associations, les syndicats et les partis politiques démocratiques résolus, eux aussi, à contribuer à la victoire du « non ».

Dans le cadre de la campagne d’Attac, deux grands rendez-vous internationaux sont déjà programmés : le 19 mars, à Bruxelles, et en coordination avec les autres Attac d’Europe, pour une manifestation principalement centrée sur l’exigence d’une Europe sociale ; le 30 avril, à Paris, pour un rassemblement autour d’un double thème : l’Europe que veulent les Européens ; l’Europe - la même - que le reste du monde attend, avec la participation d’intervenants des quatre continents.

Ces initiatives vont coûter très cher. Face aux énormes ressources médiatiques et budgétaires des forces néolibérales, Attac peut uniquement compter sur la mobilisation de ses adhérents et sympathisants, et sur leur solidarité financière. C’est pourquoi, dans les jours à venir, l’association lancera une grande souscription avec un objectif de 200 000 euros. C’est très peu par rapport aux moyens du « oui ». Démultipliée par le potentiel militant de ses membres, cette somme pèsera néanmoins très lourd en faveur de la victoire du « non ».

Attac, Paris, 12 décembre 2004.
Le vrai scénario catastrophe
Un « oui » débouchant sur une crise sans précédent

Puisqu’il est souvent fait état d’un scénario catastrophe lors du référendum de ratification de la « Constitution » européenne, parlons-en : c’est celui du « oui » !

1.- Un tour de passe-passe

On comprend bien que le Medef, Nicolas Sarkozy, Pascal Lamy, Tony Blair, Silvio Berlusconi et tout ce que l’Europe compte de libéraux et sociaux-libéraux soient d’enthousiastes partisans du « oui ». Ce vote leur permet en effet d’atteindre un double objectif :

- faire avaliser rétrospectivement, et en une seule fois, toutes les politiques libérales en vigueur, telles qu’énumérées dans la troisième partie de la « constitution » : primat de la concurrence, privatisations des entreprises et services publics, dumping social et fiscal encourageant les délocalisations, etc. Sur la plupart de ces mesures, les citoyens n’ont jamais été consultés et, s’ils l’avaient été, ils auraient manifesté leur opposition catégorique.

- rendre ces politiques doublement irréversibles : d’un côté, en leur donnant un statut « constitutionnel » et, d’un autre côté, en bloquant toute possibilité de révision de la « Constitution » grâce à la règle de l’unanimité.

Il s’agit là d’un véritable tour de passe-passe, et aussi d’un coup de maître orchestré par le président de la Convention pour l’avenir de l’Europe, Valéry Giscard d’Estaing ! Sauf à leur prêter des pulsions masochistes, on ne comprend pas que des partis ou syndicats affichant des objectifs de transformation sociale décident, en pleine connaissance de cause, de s’enfermer dans un carcan précisément destiné à leur interdire d’atteindre ces mêmes objectifs !

2.- Reniement politique ou bras de fer avec Bruxelles

Par hypothèse, imaginons qu’une majorité se dégage en France aux élections de 2007 pour des politiques de rupture avec le néolibéralisme. Le gouvernement issu des urnes sera immédiatement placé devant un choix crucial :

- ou bien il renonce d’emblée à appliquer son programme, en invoquant les « contraintes européennes », parfaitement réelles au demeurant. Entre cent exemples, en matière de financement des entreprises et services publics (existants ou à créer) ou de politique budgétaire. Dans ce cas, il trahit la volonté populaire qui vient tout juste de s’exprimer et accrédite les thèses de l’ « impuissance » du politique et de l’impossibilité de toute alternance. Ce faisant, il sape les fondements de la démocratie représentative et ménage un boulevard à l’extrême-droite.

- ou bien ce gouvernement tente d’appliquer son programme qui heurte obligatoirement de front la norme supérieure de l’UE ( la « concurrence libre et non faussée ») et la plupart des politiques contenues dans la troisième partie de la « Constitution ». Il trouve alors face à lui la « gardienne des traités » qu’est la Commission européenne. Le fait que cette dernière, sous la présidence de José Manuel Barroso, soit caricaturalement ultralibérale et atlantiste contribue à dramatiser symboliquement le bras de fer.

Dans les deux cas, c’est une crise européenne sans précédent qui s’ouvre. Le risque est grand, alors, que le rejet des politiques européennes ne s’étende alors à l’idée d’Europe elle-même. Les néolibéraux et sociaux-libéraux sont en train de jouer aux apprentis sorciers : en interdisant de fait toute alternance, en voulant verrouiller à toute force le couvercle de la cocotte-minute, ils s’exposent à ce que la pression interne le leur fasse sauter au visage. Leur contrôle quasi absolu des grands médias, et l’ignorance qu’ils entretiennent, délibérément ou non, sur le contenu et les conséquences de la « Constitution » - dont ils présentent une version à l’eau de rose - peuvent leur donner un illusoire sentiment de sécurité. Jusqu’au tsunami du rejet populaire des politiques de l’UE...

3.- L’horizon indépassable de Pascal Lamy

Face aux dogmes néolibéraux, les peuples des Etats membres de l’UE se trouvent dans une situation de « souveraineté limitée », comme celle, jadis, des « démocraties populaires » face à l’URSS. Pour s’en convaincre, il suffit de lire la plate-forme d’une hypothétique « Europe sociale » élaborée par une commission présidée par Pascal Lamy (ce qui est déjà en soi tout un programme) à la demande du Parti socialiste européen (PSE). Ce document a été présenté le 27 novembre dernier aux dirigeants socialistes réunis à Madrid et il se situe dans le cadre d’une victoire du « oui ».

Aucune des mesures proposées n’est de nature à modifier la physionomie d’une Europe ancrée dans le néolibéralisme, même si aucune n’est complètement dénuée d’intérêt. Qui pourrait être contre une représentation unique de la zone euro dans les instances internationales d’ici 2013 ; contre le doublement du budget européen de la recherche, ou contre le passage de 6 % à 12 % de la part des énergies renouvelables d’ici à 2010 ?

Les mesures les plus « audacieuses », elles, restent au niveau de l’habillage sémantique, de la rédaction de documents ou du service minimum pour paraître « à gauche » : il y est question de rebaptiser le « processus de Lisbonne » pour l’appeler « Développer l’Europe » ; d’adopter une directive sur les services publics (mais sans l’affranchir des règles de la concurrence) ; de présenter une communication sur le futur industriel de l’Europe ; de réviser la directive sur le temps de travail (actuellement, elle ouvre la porte à la semaine de 65 heures, ce qui laisse de la marge !) ; de proposer d’ici à 2007 une harmonisation de la base fiscale de l’impôt sur les sociétés, et non pas une harmonisation de l’impôt lui-même, seule mesure de nature à supprimer le dumping fiscal !

Tel est l’horizon indépassable d’une « Europe sociale » après le « oui » vue par Pascal Lamy et le PSE, et même pas acceptée par tous ses membres. On peut douter qu’elle fasse rêver et qu’elle suffise à empêcher l’explosion de la cocotte-minute...

Pour un rebond démocratique de l’Europe
Un « non » porteur de tous les espoirs

Les dirigeants de l’UMP, de l’UDF, ceux de la majorité du PS et des Verts, en conjonction avec une opération bourrage de crâne conduite par les grands médias, développent dans l’opinion une campagne faisant appel à la peur et non pas à la raison. On en lit et on entend chaque jour sa déclinaison : l’Europe ne se remettrait pas d’un « non » au référendum ; on en reviendrait au « calamiteux » traité de Nice, etc. Cela nous rappelle le « moi ou le chaos » d’une autre époque.

1.- Ni urgence ni affolement : la vie continue dans l’UE !

Que se passe-t-il vraiment si la France ou un autre pays refusent de ratifier la « Constitution » européenne ? Juridiquement, la réponse est : « strictement rien ». Le traité de Nice, en vigueur depuis le 1er mai dernier (ce que les partisans du « oui » omettent de signaler), ainsi que les traités précédents, continuent à régir l’UE jusqu’en 2009, comme prévu, et, pour certaines de ses dispositions, jusqu’en 2014.

Observons au passage que ce traité de Nice est aujourd’hui jugé « calamiteux » par ceux-là mêmes qui l’ont signé (Jacques Chirac et Lionel Jospin) et qui, sur le moment, en décembre 2000, le considéraient comme un grand succès... En tout cas, il n’empêche pas l’UE de fonctionner, comme le prouve chaque jour qui passe. Il n’y a donc ni urgence particulière ni motif à affolement.

2.- Ce sont les gouvernements qui demanderont eux-mêmes d’urgence un nouveau traité

Politiquement, en revanche, le rejet de la « Constitution » crée une situation nouvelle, porteuse d’espoir. Un nouveau traité doit en effet être négocié en fonction des aspirations antilibérales qui se seront exprimées.

Certains nous disent : « Les autres gouvernements refuseront de renégocier ». C’est absolument faux, car tous ont un intérêt vital à faire entrer en vigueur la première partie de la « Constitution », qui aura été rejetée avec le reste du traité. Cette partie rationalise en effet les procédures institutionnelles de l’UE et lui permet effectivement de fonctionner de manière plus efficace. Ce sont bien ces gouvernements qui seront demandeurs d’urgence d’un nouveau traité !

Il est vraisemblable qu’ils se rabattront sur un texte comprenant uniquement cette première partie, la seule a avoir une apparence « constitutionnelle ». Ils seront contraints d’abandonner la troisième partie, le prix minimum qu’ils auront à payer étant l’abandon de la « constitutionnalisation » des politiques néolibérales. Mais, même au sein de cette première partie, et par crainte d’un nouveau « non », des avancées seront possibles, en particulier par l’introduction des services publics comme valeurs et objectifs de l’UE.

3.- Un traité social, maintenant !

Le PS nous dit : « Immédiatement après la ratification de la Constitution, et avec les autres forces social-démocrates, nous nous mettrons au travail pour élaborer un nouveau traité, social celui-là ».Tel a été l’exercice confié à Pascal Lamy (lire l’article page 2). C’est se moquer du monde. Sauf si c’est pour adopter le programme-croupion de l’ancien commissaire, pouvons-nous imaginer une seconde que Tony Blair, Silvio Berlusconi et consorts, qui auront réussi à faire « constitutionnaliser » le néolibéralisme, accepteront de renoncer à leur victoire en se mettant vraiment à faire du « social » alors que rien ne les y contraindra ?

En revanche, si la Constitution est rejetée, les conditions seront créées, sous la pression du « non », pour tenter d’élaborer immédiatement ce fameux traité social, complémentaire des dispositions institutionnelles de la première partie de l’actuelle « Constitution ». En d’autres termes, si le PS croit toujours à son slogan de la campagne des élections européennes - « Et maintenant l’Europe sociale » -, le « non » constitue sa seule chance de le traduire en actes.

Si, en revanche, le « oui » devait l’emporter, « maintenant » signifierait dans 10 ou 20 ans, voire 50 comme l’a prédit Valéry Giscard d’Estaing. S’ils étaient conséquents avec leurs ambitions proclamées, les dirigeants socialistes, tout comme ceux des Verts, militeraient activement pour un « non » qui ouvre à nouveau le jeu pour eux.

4.- Qui a peur de la démocratie ?

Il l’ouvrirait d’autant plus que les mouvements sociaux européens pourraient se mobiliser pour un traité social. Ce n’est pas encore le cas actuellement, et cela s’explique. Sauf en France et en Belgique, la « Constitution » n’a été mise en débat dans les opinions européennes, les partis de gouvernement - socialistes, libéraux, conservateurs et démocrates-chrétiens - réalisant l’ « union sacrée » pour en occulter le contenu néolibéral. A l’exception du PS français (et dans les conditions de matraquage médiatique que l’on sait), les organisations, syndicales ou autres, qui appellent au « oui » se sont bien gardées de consulter préalablement leurs adhérents. Prudemment, elles ont préféré faire prendre la décision par leurs instances de direction au comportement facilement prévisible.

La victoire du « non » permettrait de lever cette chape de plomb en portant, dans tous les pays de l’UE, trois exigences démocratiques : celle d’un véritable débat national contradictoire sur le projet européen ; celle d’une consultation des membres de toutes les organisations qui se prononceront sur le traité à venir ; celle d’un référendum populaire dans chaque pays où existe cette procédure constitutionnelle, quitte, là où elle n’existe pas, à modifier la Constitution nationale pour l’introduire.

Les partisans du « oui » se comportent comme s’ils éprouvaient une double peur : peur que l’on s’approprie véritablement le contenu du traité, l’expérience montrant effectivement qu’il ne gagne pas à être connu ; et, conséquence logique, peur que tous les citoyens se prononcent directement.

Pour Attac, la question démocratique est indissociable de la question européenne. Sur ces deux terrains, l’association met les partisans du « oui » au défi de débattre avec elle dans les grands moyens de communication.
La victoire est possible
Tambour battant, la campagne d’Attac !

Attac a décidé de faire de la campagne pour le « non » la première de ses priorités pour 2005. Cette campagne va être conduite par un comité ad hoc dans lequel sont représentées toutes les structures d’Attac.

Le comité est d’abord chargé de préparer un matériel de campagne comprenant des affiches (un bonne douzaine) adaptées à différents publics ; des autocollants (également une bonne douzaine), certains étant des détournements de slogans publicitaires connus ; des cartes postales à utiliser largement.

Il lui appartiendra ensuite d’animer un Journal de campagne quotidien. Chaque jour, à partir du début février et jusqu’à la date du référendum, sera publié sur notre site un document : argumentaire spécialisé, tract, réponse à un argument fallacieux d’un « ténor » politique ou médiatique du « oui », initiative originale d’un comité local, etc. Chaque week-end, un récapitulatif sera diffusé sur l’ensemble de nos listes (environ 10 000 adresses) avec un lien renvoyant à chacun des documents.

Parallèlement, un Calendrier de campagne sera mis en ligne et actualisé quotidiennement. Il est placé, au siège, sous la responsabilité de Caroline Robert (caroline.robert@attac.org). Ce Calendrier doit, notamment, recenser TOUTES les initiatives en cours ou en préparation dans les comités. Il est donc impératif que ces derniers les communiquent dès qu’elles sont décidées. On aura là une précieuse « vitrine » de notre campagne du « non », à l’intention de nos adhérents, des autres organisations et des médias.

C’est également Caroline Robert qui centralisera les demandes d’intervenants. Nos « ressources humaines » ne sont pas illimitées et il nous faut les utiliser au mieux. En particulier, le comité de campagne suggère aux comités de ne pas trop perdre de temps dans l’organisation de réunions contradictoires : nous sommes en campagne pour le « non », et le Parti du oui dispose déjà de toutes les tribunes possibles et imaginables. En revanche, si une organisation appelant au « oui » invite un représentant d’Attac à s’adresser à ses propres adhérents et sympathisants, nous ne refuserons pas d’aller tenter de les convaincre...

De même, il est suggéré aux comités de se regrouper pour organiser des meetings régionaux ou, au moins, départementaux, susceptibles de réunir des centaines de personnes et d’être ainsi mieux couverts par les médias. Cela, évidemment, en plus de l’essentiel : le travail de fourmi et les actions de proximité permettant d’aller à la rencontre des citoyens sur les marchés, les lieux de travail, dans les gares, dans les quartiers, etc.
Face aux énormes moyens du Parti du oui
Objectif 200 000 euros

C’est parti ! Avec les énormes moyens dont il dispose, le bulldozer du « oui » est en marche. Déjà la machine gouvernementale, disposant de tous les moyens de l’Etat, se met en ordre de bataille, le président de la République ayant demandé à tous les ministres du gouvernement Raffarin de « s’impliquer personnellement » dans la campagne du référendum. La Commission européenne n’est pas en reste, et va puiser abondamment dans les fonds communautaires pour une opération de « communication » (traduire « propagande ») en faveur de la ratification de la « Constitution ».

Les principaux partis de gouvernement, unis pour la circonstance en un Parti du oui et cela, qu’ils se réclament de la gauche, du centre ou de la droite, vont accaparer tout l’espace médiatique. C’est ce que nous confirme Le Figaro du 31 décembre dernier :

Ainsi qu’on l’a vu lors du référendum interne du PS, tous les médias et tous les partis de gouvernement, sans oublier l’establishment économique, feront campagne pour le oui.

Nous voilà prévenus : nous devons avant tout compter sur nos propres forces pour couvrir une partie des dépenses que va occasionner notre campagne du « non ». Et elles seront nombreuses : milliers d’affiches, d’autocollants, de cartes postales et de tracts ; déplacements d’intervenants ; prise en charge d’une partie de la location de cars pour la manifestation européenne du 19 mars à Bruxelles et le rassemblement du 30 avril à Paris ; location de salles et de chapiteaux quand une gratuité ne peut être obtenue, etc.

L’objectif de 200 000 euros fixé pour la souscription « Campagne d’Attac pour la victoire du non » est à la fois dérisoire et ambitieux : dérisoire si on le compare aux millions, voire aux dizaines de millions d’euros dont va disposer le Parti du oui ; ambitieux quand on sait que les membres d’Attac ont participé activement et généreusement à l’élan de solidarité avec les victimes de la catastrophe qui a frappé l’Asie du Sud.

Nous savons l’effort que va impliquer, pour nombre d’entre eux, une contribution, même modeste, à la souscription lancée par l’association.

Mais l’enjeu est tel - le non peut parfaitement l’emporter ! - que chacun (e) ira au maximum de ses possibilités. Nous demandons à toutes et à tous d’utiliser à cet effet, et sans tarder, le coupon ci-dessous. Attac rendra compte, à l’euro près, de l’utilisation des sommes reçues et déposées dans un fonds spécial. L’argent n’est heureusement pas tout. Des milliers d’adhérents et tous les comités locaux de l’association, sans ménager leur temps, vont mener campagne, texte du traité en main : c’est là une ressource qui ne figure jamais dans les comptes officiels, mais qui vaut pourtant de l’or. Et beaucoup envient Attac de pouvoir la mobiliser !

éh bé t'en a des choses a dire! mdr , j'ai pas bien l'temps , mais promis jle prendrais...
si t'as utilisé tant de place , c'est pour dire des choses qui sont importantes sonc... je ferais tt sa ...

Moi jvai commenceer par lire la constitution avant toute chose ^^.

tu peux la poster s'il te plait, je n'en trouve que des résumer, ah oui, mais non, c'est vrai qu'on ne la trouve qu'en librairie[, c'est la merde].

Sam l'a au format papier journal si t interressé.

Mestre je suppose. oki, ben je lui demanderais lundi, jour de mon grand retour.

Oki, fais toi plaiz.